Déclaration juridique et de confidentialité
Disclaimer Site web de NutriNorm
- Les définitions suivantes s’appliquent à la présente clause de non-responsabilité :
- La page web : toute page web dans laquelle OCI inclut un lien hypertexte vers la présente clause de non-responsabilité, dans l’intention que cette clause s’applique à cette page ;
- OCI : OCI Nitrogen B.V., l’entité légale qui publie et maintient les informations sur la page web de Nutrinorm ;
- Utilisation(s) : entre autres, chargement, connexion, récupération, consultation, lecture, visualisation, écoute, édition, remplissage (de formulaires), envoi, copie (temporaire), stockage, transmission, distribution, utilisation de services, accomplissement d’actes juridiques (achat, location, etc.) ;
- Utilisateur : toute personne utilisant la page web ;
- Le contenu : toutes les informations affichées sur la page web, notamment les textes, les images, les tableaux, les modules de calcul, les liens hypertextes, les clips audio et/ou vidéo et/ou d’autres objets ;
- Dommages : dommages directs ou indirects de toute nature, y compris ceux résultant de la perte de données et d’affaires ou de l’utilisation illicite de la page web, et consistant, entre autres, en une perte de chiffre d’affaires, de bénéfices et d’autres pertes économiques.
- Cette clause de non-responsabilité s’applique à la page web. En utilisant la page web, l’utilisateur accepte l’applicabilité de cette clause de non-responsabilité.
- Toutes les informations fournies sur la page web par ou au nom d’OCI concernant, entre autres, les propriétés, les spécifications et l’application des produits sont basées sur la recherche, y compris la littérature, et sont considérées comme fiables. OCI fournit le contenu de la page web tel qu’il est effectivement affiché, sans aucune garantie quant au fonctionnement, à la solidité et à l’adéquation ou aux résultats obtenus par l’utilisation des produits ou des informations concernés. OCI donne des conseils au mieux de ses connaissances sur la base d’informations récentes, sans toutefois en assumer la responsabilité, étant donné que les effets saisonniers spécifiques et les facteurs environnementaux échappent au contrôle d’OCI.
- Les recommandations d’utilisation et les calculs présentés sur la page web sont basés sur des essais approfondis. Malgré le soin et l’attention constants qu’il apporte à la composition de la page web et aux données qu’elle contient, l’OCI ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité permanente du contenu.
- Aucun droit ne peut être dérivé des informations contenues sur la page web. L’OCI s’efforce de mettre à jour et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page web.
- L’OCI décline toute responsabilité en cas de dommages, y compris ceux découlant de l’utilisation de la page web, de l'(in)accessibilité de la page web ou du logiciel mis à disposition, ou y étant liés de quelque manière que ce soit.
- Lorsque l’OCI affiche des liens vers des pages web de tiers, cela ne signifie pas que les produits ou services proposés sur ces pages web ou par leur intermédiaire sont recommandés par l’OCI. OCI n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’utilisation ou à la disponibilité des pages web auxquelles il est fait référence ou qui renvoient à cette page web. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques. Les informations contenues dans ces pages web n’ont pas fait l’objet d’une évaluation plus poussée de la part de l’OCI en ce qui concerne leur exactitude, leur bien-fondé, leur actualité ou leur exhaustivité.
- OCI se réserve le droit de modifier les informations fournies sur ou via cette page web, y compris le texte de cette clause de non-responsabilité, à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de vérifier périodiquement si les informations fournies sur ou via cette page web, y compris le texte de cette clause de non-responsabilité, ont été modifiées.
Déclaration de confidentialité du site web de NutriNorm
- Confidentialité
Toute information en possession d’OCI ou que vous fournissez à OCI, quel que soit le formulaire que vous remplissez sur ce site Web, sera considérée par OCI comme une information personnelle et, sous réserve des conditions générales, sera traitée de manière confidentielle. - Utilisation des informations personnelles
Les informations personnelles sont collectées et traitées dans une base de données NutriNorm et sont disponibles
pour permettre à OCI Agro de traiter votre inscription ou (demande). OCI respecte votre vie privée et se conforme aux dispositions de la loi néerlandaise sur le traitement des données personnelles et à la législation européenne sur la protection de la vie privée (AVG : règlement général sur la protection des données). - Non-divulgation d’informations à des tiers
3.1 OCI ne vendra pas, ne louera pas et ne divulguera pas vos informations personnelles à des entités non autorisées ou à des tiers pour une utilisation indépendante sans votre consentement. Cependant, OCI peut partager vos informations personnelles dans le cours normal de ses activités avec ses affiliés et filiales. Si OCI divulgue vos informations personnelles à ses affiliés et filiales, ils seront informés par OCI des dispositions de cette politique de confidentialité.
3.2 OCI ne divulguera vos renseignements personnels à un tiers conformément aux lois et règlements que s’il estime que la loi l’exige ou qu’un tribunal le demande. OCI divulguera également vos informations personnelles s’il estime, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire pour prévenir ou atténuer des actions illégales ou préjudiciables. - Mise à jour des données personnelles
Si vous souhaitez mettre à jour ou corriger vos données personnelles auprès d’OCI, veuillez contacter OCI à l’adresse info@nutrinorm.nl et nous mettrons à jour et corrigerons vos données personnelles. - Utilisation des renseignements par des tiers
5.1 Si vous divulguez des renseignements personnels à un tiers, comme l’un des affiliés du BEC ou une entité exploitant un site Web lié à ce site Web ou toute autre personne que le BEC, vous devez savoir que le BEC ne réglemente ni ne contrôle la façon dont ce tiers utilise vos renseignements personnels. Vous devez toujours vous assurer de lire la politique de confidentialité de la tierce partie lorsqu’elle est disponible.
5.2 Sur le site web NutriNorm.co.uk d’OCI, vous pouvez trouver des liens vers des sites web de tiers. Bien que ces sites aient été soigneusement sélectionnés, OCI n’est pas responsable du traitement de vos données personnelles par ces tiers. Veuillez lire la déclaration de confidentialité du site web que vous visitez.
5.3 Si vos informations personnelles ont été utilisées par un tiers via le site web de NutriNorm, OCI est dégagé de toute responsabilité. Vous dégagez également OCI de l’obligation de vous verser tout bénéfice ou profit obtenu par des tiers à la suite de l’utilisation de vos informations personnelles obtenues par l’intermédiaire du site web d’OCI. - Consentement à la politique de confidentialité
En utilisant le site web de NutriNorm, vous reconnaissez avoir lu les termes de cette politique de confidentialité et acceptez l’utilisation des données de l’utilisateur aux fins décrites ci-dessus.